Jean-Louis FOURSANS-BOURDETTE Notaires - PAU

Actualités du notariat

17/01/2018 Le Club du Droit sur BFM Business

Chaque semaine, les notaires de France partagent leurs conseils sur BFM Business.

Lire la suite
16/01/2018 Habilitation familiale, pour protéger un proche dépendant

La lettre des notaires de France consacre son numéro de janvier à l'habilitation familiale.

Lire la suite
15/01/2018 Salon des Entrepreneurs 2018

Créateurs, start-uppers, dirigeants d'entreprises, les notaires vous donnent rendez-vous au Salon des Entrepreneurs de Paris les 7 et 8 février prochains.

Lire la suite
15/01/2018 Les notaires en direct sur RMC !

Chaque vendredi à 14h45, les notaires de France nous conseillent dans l'émission Radio Brunet.

Lire la suite
12/01/2018 Loi de finances 2018

La présentation de la Loi de finances 2018, animée par les notaires et les experts-comptables, s'est tenue le 11 janvier au Conseil supérieur du notariat.

Lire la suite
11/01/2018 Salon de Londres 2018 - The France show 2018

Les notaires de France participeront au salon « The France show » les 26-27-28 janvier 2018.

Lire la suite
10/01/2018 Conseil du coin : rencontrez un notaire au café !

Tous les 1er samedi du mois, les notaires du Conseil du Coin vous offrent des conseils juridiques dans plusieurs cafés en France.

Lire la suite
21/12/2017 Six mois pour régler une succession

La lettre des notaires de France consacre son numéro de décembre au délai de règlement d'une succession.

Lire la suite
19/12/2017 Conférence de presse immobilière nationale 2017

Le bilan de l’année immobilière 2017 et les premières tendances de 2018 ont été présentées par les Notaires de France.

Lire la suite
15/12/2017 Combien d'argent peut-on donner à Noël ?

Simone vient de vendre un appartement et elle souhaite en faire un peu profiter ses petits-enfants, en leur donnant de l'argent pour Noël.

Lire la suite

Guides pratiques

Achat immobilier - mode d'emploi

Acheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant.Quelles précautions prendre..?

Consulter le guide (1Mo)
Vente immobilière - mode d'emploi

Quels documents dois-je fournir? Dès qu'un accord est trouvé avec l'acquéreur, je remets au notaire les documents portant sur ma situation personnelle ...

Consulter le guide (1Mo)
Succession - L'un de vos proches est décédé

Qui hérite? Dans quelle proportion? Quel en est le coût? Votre notaire est là pour vous aider et vous assister dans les opérations successorales que vous aurez à effectuer...

Consulter le guide (2Mo)

Les missions du notaire

Les missions du notaire

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

  • Le notaire, un officier public

Le notaire est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales...
Agissant pour le compte de l’Etat, nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. Cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’Etat.
Selon les termes de l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique ».

  • Le notaire , un professionnel de l’authentification des actes

Il a le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature. Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte. Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif. A ce titre, le notaire est le magistrat de l’amiable, acteur d’une justice amiable.

  • Le notaire, un professionnel libéral

Bien qu’investi de l’autorité publique, le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, assurant ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l’Etat, puisqu’il assume la responsabilité économique de son étude. C’est un professionnel libéral, rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) selon un tarif fixé par l’Etat pour les services qu’il rend.
Consulter la page dédiée au tarif du notaire.

  • Le notaire, un professionnel présent sur tout le territoire

Implanté sur tout le territoire en vertu d’une répartition arrêtée par le ministre de la justice en fonction des besoins de la population, il assure un service public juridique de proximité. En effet, les offices notariaux ne sont pas soumis à un « numerus clausus » particulier (ce qui équivaudrait à une limitation du nombre des notaires) mais sont soumis à une implantation encadrée des offices sur tout le territoire pour répondre aux besoins de la population.

L'implantation des offices sur le territoire fait l’objet d’une adaptation permanente sous le contrôle de la chancellerie. Elle obéit à trois principes :

  • maintenir un service public juridique de proximité,
  • tenir compte des évolutions géographiques et démographiques,
  • veiller aux conditions économiques d’exercice de la profession afin d’assurer un service de qualité.

Accéder à l'annuaire des notaires

Consulter les derniers chiffres de la profession.